Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 14 août 1991,
la licence d'agent de voyages no 547, délivrée à la S.A. Norman's Travel Service, 43, rue Richer, 75009 Paris, représentée par son président-directeur général, Mlle Goldscheider (H.), est suspendue jusqu'à nouvel ordre en application des articles 34 (alinéa 2, 1o) et 35 (alinéa 1er) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.