Arrêtés relatifs à la délivrance d'autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 27 mai 1991,
l'autorisation prévue par l'article 58 du décret du 28 mars 1977 est délivrée à l'organisme local de tourisme à but non lucratif Office du tourisme de Villefranche Beaujolais, 290, rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saône.