Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1991, M. Bonal (Jean-Marie), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché,
en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 août 1991.