Décret du 6 septembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM9101373D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957;
Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986, no 88-458 du 27 avril 1988 et no 91-158 du 12 février 1991;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu le décret du 3 octobre 1985 nommant M. Serge Vallemont en qualité de directeur du personnel;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel, modifié par les arrêtés des 19 décembre 1986 et 9 octobre 1990;
Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant délégation de signature au directeur du personnel;
Vu le décret du 20 juin 1991, modifié par le décret du 29 juillet 1991,
portant délégation de signature,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 juin 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Au quatrième alinéa, supprimer: < <à M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,> > et remplacer par: < <à M.
    Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif,> >.
    II. - Supprimer les sixième et septième alinéas.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

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