Arrêté du 20 juin 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120489A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991, M. Carreno (Yvon, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Lusignan (Vienne), en remplacement de M. Coquet (Raymond, Jean, Yves), démissionnaire.