Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 26 juillet 1991, la liste portant désignation des membres titulaires et suppléants de la commission consultative supérieure, autres que les membres de droit, en application des paragraphes I, III et IV de l'article 12 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987, est fixée ainsi qu'il suit:
Président de la commission consultative supérieure:
M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat.
Membres:
a) Inspecteurs de la sécurité des navires et du travail maritime:
MM. Rouxel (Jean-François) et Beaufils (Gérard), titulaires;
MM. Joret (Gaston) et Le Gall (Yves), suppléants.
b) Techniciens appartenant à une société française de classification agréée: M. Parizot (Bernard), titulaire;
M. Thubert (Loïc), suppléant.
c) Représentants du comité central des armateurs de France:
MM. de Lambilly (Robert) et Bougault (Hubert), titulaires;
MM. Le Guern (Bernard) et Tual (René-Jean), suppléants.
d) Représentants de l'union des armateurs à la pêche de France:
M. Le Borgne (Fernand), titulaire;
M. Sénéchal (Claude), suppléant.