Arrêté du 16 juillet 1991 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : TEF09103886A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 16 juillet 1991, M. Gouriou (Louis), directeur de 1re classe affecté au ministère des transports à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1991.