Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 28 août 1991, M. Garde (François), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère des départements et territoires d'outre-mer, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1991, au titre de la mobilité.