Arrêté du 29 août 1991 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 août 1991, considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique de la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée:
Espace Défi, Editions Ana.
Sont interdites, sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches.