Arrêté du 1er juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MDJA9100006A

Le ministre délégué à la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la justice:



  • Directeur du cabinet


    M. Marc Sadaoui, administrateur civil.



  • Chargé de mission auprès du ministre délégué


    M. Jean-Pierre Bloch, conseiller à l'Assemblée nationale.



  • Conseiller auprès du ministre délégué


    M. Eric Lombard.



  • Chef de cabinet


    Mme Anne-Marie Helleisen, sous-préfet.



  • Conseillers techniques


    M. André Chapelle, magistrat.
    M. Christophe Cevasco.
    M. Philippe Bailly.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1991.

MICHEL SAPIN

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