Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1991, la commission prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du 31 juillet 1991 chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est composée ainsi qu'il suit:
M. Bellec (Jacques), greffier associé du tribunal de commerce de Lorient.
M. Cure (Albert), greffier associé du tribunal de commerce de Béziers.
M. Doucede (Jacques), greffier du tribunal de commerce de Nanterre.
M. Lavaud (Jacques), greffier associé du tribunal de commerce de Lyon.
M. Piger (José), greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay.