Décret du 12 novembre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, le tableau d'avancement complémentaire au grade de président de tribunal administratif est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1986:
M. René Bastie.