Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1991, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 1er août 1991 par lesquelles M. Huertas (Jean), magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, et Mme Martin-Maurel (Mireille), premier juge au tribunal de grande instance de Nice, ont été maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1992.