Arrêté du 24 octobre 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 octobre 1991, M. Marty (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 10 juillet 1992.