Arrêté du 8 novembre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1991, Mme Marquet (Michèle), secrétaire administratif en chef de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est nommée et titularisée attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice.