Arrêté du 7 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1991, par suite du décès de M. Meunier (Christian, Jean-Louis),
notaire associé, membre de la société Christian Meunier et Richard Bernier,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée:
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