Arrêté du 4 juillet 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 juillet 1991, M. Palanque (Jean-Bernard),
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de deux ans, à compter du 1er juillet 1991, au titre de la mobilité.