Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 novembre 1995, la délibération no 240 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 19 octobre 1995, approuvant le projet de décision modificative no 2 au budget 1995 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 15 958 671 360 F, est approuvée.