Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'outre-mer en date du 6 novembre 1995:
    M. Barrat (Etienne-Yves) est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du département de la Guyane.
    M. Prevot (Lucien) est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de suppléant de M. Barrat (Etienne-Yves).