Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23 octobre 1995:
Sont désignés comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat):
M. Bonacossa (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes;
Mme Girard (Marinette), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Martin (Georges), conseiller à la Cour de cassation;
M. Poullain (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.
Sont désignés comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat):
M. Gilbert (Guy), professeur agrégé des universités;
M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat;
M. Delorme (Guy), inspecteur général des finances.