Par délibération en date du 4 septembre 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 24 de la convention conclue entre la S.A.R.L. Communication du Centre et le conseil, de mettre en demeure la S.A.R.L. Communication du Centre, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception du courrier valant mise en demeure, de respecter les conditions de l'autorisation qui lui a été délivrée ainsi que les stipulations de la convention qu'elle a conclue avec le conseil en ce qui concerne ses engagements en matière de programmation.