Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 23 mai 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 23 mai 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
EDITH CRESSON