Par décret en date du 18 novembre 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1012 du 3 novembre 1987 annexé audit décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome.
Il est créé autour des installations constituant le centre une zone primaire de dégagement.
La limite de cette zone est figurée en rouge sur le plan.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Il est créé autour des installations constituant le centre une zone primaire de dégagement.
La limite de cette zone est figurée en rouge sur le plan.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de l'Aude (direction départementale de l'équipement), 22, rue du Cherche-Midi, à Carcassonne.