Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression

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NOR : INDB9101016A

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Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la Commission centrale des appareils à pression;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants:
    < < 2. Sont membres de droit de la commission:
    < < < < < < < < 3. Les membres nommés par arrêté comprennent:
    < < < < < < < < >
  • Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1974 susvisé est modifié comme suit:
    - aux deuxième et troisième alinéas de son article 4, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    - au quatrième alinéa de son article 4, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    - au premier alinéa de son article 5, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    - au troisième alinéa de son article 5, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    - à son article 7, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 3. - L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE

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