Art. 1er. - Le second alinéa de l’article R. 711-3 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il préside aux délibérations du conseil et arrête l’ordre du jour de ses séances après consultation du bureau. »

Art. 2. - Au premier alinéa de l’article R. 711-6 du code des ports maritimes, le mot « trois » est remplacé par le mot « sept ».

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.