Arrête:

Art. 1er. - Dans le ressort du commandement militaire de l'Ile-de-France, un comité interarmées, appelé Comité interarmées de l'Ile-de-France, est chargé: - d'étudier les mesures interarmées et la coordination de l'action des armées et de la gendarmerie propres à répondre aux menaces et risques susceptibles d'affecter la zone de défense de l'Ile-de-France et de sa périphérie;
- d'assurer la cohérence des différents plans concernant le commandement militaire de l'Ile-de-France.
Structure collégiale de réflexion, il propose au chef d'état-major des armées, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et au directeur général de la gendarmerie nationale toute mesure de simplification de procédure ou de structure visant à améliorer l'efficacité et la cohérence du système de défense militaire.

Art. 2. - Le comité interarmées de l'Ile-de-France examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment dans l'action des services.
Il examine les problèmes de compétence et de responsabilité conjoints aux trois armées et à la gendarmerie en matière d'activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques et décide des mesures à prendre.

Art. 3. - Présidé par le commandant militaire de l'Ile-de-France, le comité interarmées de l'Ile-de-France comprend le commandant de la région aérienne Nord-Est, le commandant de la marine à Paris et le commandant de la circonscription de gendarmerie de Paris.
Le comité interarmées de l'Ile-de-France se réunit au moins deux fois par an, sur ordre du jour établi par le président sur proposition des membres.
Le commandant militaire de l'Ile-de-France peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer aux réunions du comité les commandants des régions militaires de défense Nord-Est et Atlantique, qui peuvent se faire représenter, ainsi que toute autre autorité qu'il juge utile.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Art. 5. - Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.