Arrêté du 14 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9101839A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 1991,
l'adjudant-chef Hérissart (Marie-Jeanne) est nommé, à compter du 1er septembre 1991, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du matériel de la région militaire de défense Atlantique à Bordeaux (Gironde).
L'intéressée est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.