Arrêté du 22 août 1991 portant nomination près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEF9110020A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 22 août 1991, M. Ouardes (Patrick) est nommé rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.