Par délibération en date du 13 décembre 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 24 de la convention passée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire de l'autorisation, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'annexe III de sa convention:
Radio: Alpes Infos (Haute-Savoie).
Fréquence: 102,8MHz.
Décision d'autorisation: no 91-760 du 24 septembre 1991 (Journal officiel du 13 octobre 1991).
Motif de la mise en demeure:
- absence de programme local;
- absence d'identification quatre fois par heure.