CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-959 du 12 juillet 1991 portant publication de l'annexe XIV à la décision n 91-610 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101959S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 91-610 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-610 du 26 juin 1991 susvisée est complétée par l'annexe XIV.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE XIV (*)


    Zone de planification: Bayeux.
    Fréquence: 104,1 MHz.
    Site d'émission: tour des Pensées, 14400 Bayeux.
    Altitude du site: 55 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 91 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 100 W.
    Contraintes: 20 W dans les azimuts 280o/080o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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