Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 14 janvier 1992, le nombre des places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) est fixé à trente.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe: dix places;
Concours interne: vingt places.
En outre, dix places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à pourvoir au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.