Arrêté du 5 août 1991 portant création de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales

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NOR : EQUM9101369A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du délégué général à la langue française,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace une commission de terminologie des sciences et techniques spatiales.


  • Art. 2. - Cette commission est chargée:
    - d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire des sciences et techniques spatiales;
    - de proposer les termes et néologismes nécessaires à la désignation des réalités nouvelles;
    - de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.


  • Art. 3. - La commission comprend:
    - le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
    - le représentant du ministre de la défense;
    - le représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
    - le représentant du ministre chargé de l'industrie;
    - le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
    - le représentant du directeur du Centre national d'études spatiales;
    - le représentant du délégué général à la langue française;
    - le représentant de l'Association française de normalisation;
    - le représentant du Conseil international de la langue française.
    Au titre des personnalités qualifiées:
    M. Beaulieu (Paul), adjoint au président de l'agence spatiale canadienne;
    M. Goy (Gérard), astronome à l'observatoire de Genève;
    M. Rossillon (Kleber), ingénieur principal de l'armement, ministère de la défense;
    M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales;
    M. Schwob (Jean), ingénieur en chef au Centre national d'études des télécommunications;
    M. Sinolecka (Claude), ingénieur de la Météorologie nationale.
    En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.


  • Art. 4. - M. Petit (Michel) est nommé président de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.


  • Art. 5. - M. Bensaïd (René) est nommé secrétaire général de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 1991.

PAUL QUILES

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