Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 1991, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
Président de la commission: M. Mahieux (François).
En qualité de chefs d'entreprise appartenant aux industries techniques du cinéma:
Membres titulaires: MM. Mercier (Jean-François), Forveille (Pierre-Luc).
Membres suppléants: MM. Neyrac (Jean-Pierre), Frilley (Pierre).
En qualité de producteurs de films de long métrage:
Membre titulaire: M. Rocca (Alain).
Membre suppléant: M. Caucheteux (Pascal).
En qualité de réalisateurs de films:
Membre titulaire: M. Vigne (Daniel).
Membre suppléant: M. Pinheiro (José).
En qualité de techniciens:
Membres titulaires: MM. Derobe (Alain), Hennequin (Dominique).
Membres suppléants: Mme Dubus (Marie-Sophie), M. de Keyzer (Bruno).