Décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTB9100377Z

Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 1991, dans l'annexe, tableau B. - Fonctions techniques, page 11791, rétablir le début des 1re et 2e sous-colonnes ainsi qu'il suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/1991
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    Page 11792, rétablir les 2e et 3e sous-colonnes ainsi qu'il suit en ce qui concerne le corps de conducteur d'automobiles des services techniques du matériel:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/1991
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