Arrêtés du 24 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120571A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991, M. Hainsselin (Jean-Louis, Eugène, Amédée) est nommé notaire à la résidence de Nanteuil-le-Haudoin (Oise), en remplacement de M. Ducros (Michel, Pierre, Anatole), démissionnaire.