Par décret en date du 26 juillet 1991, est abrogé le décret en date du 30 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chevannes-Champcueil.
Décret du 26 juillet 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chevannes-Champcueil (Essonne)
NOR : EQUA9101127D