Arrêté du 9 décembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1990

Version INITIALE

NOR : EQUU9101710A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 9 décembre 1991, le compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette relatif à l'exercice 1990 est approuvé et arrêté à la balance générale des comptes à la somme de 3574670974,99 F.