Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs;
Vu l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987;
Considérant que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 juin 1987 ont prévu une révision tous les trois ans du barème de forfait de rémunération de l'architecte en chef et du vérificateur au titre de la maîtrise d'oeuvre, qu'il y a lieu de modifier les montants prévisionnels des travaux prévus auxdits barèmes,
Vu le décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs;
Vu l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987;
Considérant que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 juin 1987 ont prévu une révision tous les trois ans du barème de forfait de rémunération de l'architecte en chef et du vérificateur au titre de la maîtrise d'oeuvre, qu'il y a lieu de modifier les montants prévisionnels des travaux prévus auxdits barèmes,
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du patrimoine,
C. du PAVILLON
Le ministre délégué au budget,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL