Arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs

Version INITIALE

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs;
Vu l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987;
Considérant que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 juin 1987 ont prévu une révision tous les trois ans du barème de forfait de rémunération de l'architecte en chef et du vérificateur au titre de la maîtrise d'oeuvre, qu'il y a lieu de modifier les montants prévisionnels des travaux prévus auxdits barèmes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les barèmes de rémunération (en francs H.T.) prévus à l'article 2-II de l'arrêté du 5 juin 1987 sont abrogés et remplacés par les barèmes suivants:
    a) Architectes en chef des monuments historiques:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/1991
    ......................................................



    b) Vérificateurs:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/1991
    ......................................................



  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux missions de maîtrise d'oeuvre commandées après la parution du présent arrêté au Journal officiel.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

C. du PAVILLON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL