CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-123 du 21 juin 1991 portant nomination d'un chef de service

Version INITIALE

NOR : CSAP9109123S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 89-P-94 du 27 juillet 1989 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

  • Décide:


  • Art. 1er. - M. Jean-Luc Pirovano est nommé chef du service des radios privées, au sein de la direction des affaires techniques et des études, à compter du 1er juillet 1991, en remplacement de M. Manuel Bamberger, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1991.

Le président,

J. BOUTET

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