CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-997 du 28 septembre 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9001997S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes;
Vu la demande adressée le 10 septembre 1990 par l'association Radio Loire Service (R.L.S.);
Vu le contrat de fourniture de programme passé avec la société Classic FM daté du 10 septembre 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation no 24 (042-458) susvisée est autorisé à diffuser le programme Classic FM sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET