Arrêté du 6 juin 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9101392A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 6 juin 1991, M. Marcy (René), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques), est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 juin 1991 et maintenu en activité jusqu'au 30 septembre 1994,
en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et n 86-1304 du 23 décembre 1986.
A compter du 21 juin 1991, M. Marcy (René) est réintégré auprès de l'université de Caen.