Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 21 juin 1991, M. Paradis (Jean-Claude), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes du Centre, et M. Eveno (Raymond), conseiller de 2e classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Leloup (Alain) et M. Roux (Christian), démissionnaires.
Arrêté du 21 juin 1991 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
NOR : MENL9101325A