Arrêtés du 21 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120496A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1991:
M. Granet (Frédéric, Jean, André) est nommé notaire associé, membre de la société Michel Granet et Jean Ivaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).
La raison sociale de la société Michel Granet et Jean Ivaldi, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.