Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1991:
La démission de M. Barthen (Joseph), notaire à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.
La société Joseph Barthen et Marc Barthen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M. Barthen (Joseph).
M. Barthen (Joseph) et M. Barthen (Marc, Joseph, Paul) sont nommés notaires associés.