Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 mars 1995, pour la session de 1996, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base:
Date de clôture des inscriptions:
- le 13 septembre 1995 inclus, pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau;
- le 11 octobre 1995 inclus, pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
Dates des épreuves:
- épreuve préalable de contrôle de niveau: le 25 octobre 1995;
- épreuve écrite d'admissibilité: le 22 novembre 1995; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants;
- épreuve d'admission intitulée < < contrôle des connaissances > >: le 22 mai 1996; les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants;
- épreuve de rattrapage intitulée < < contrôle des connaissances > >: le 11 septembre 1996; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Pour la session de 1996, les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention < < deux-roues > > ou de la mention < < groupe lourd > > de l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R. sont fixées comme suit:
- date de clôture des inscriptions: le 26 août 1996 inclus;
- date à compter de laquelle les épreuves seront organisées: le 7 octobre 1996.