Arrêté du 24 juillet 1991 portant autorisation du déroulement de la course de relais dénommée Transeuropéenne 91

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 décembre 1990 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande d'autorisation en vue d'organiser sur le territoire français du 29 juillet au 7 août 1991 une course de relais dénommée Transeuropéenne 91, présentée par M. Vincenti (Serge), responsable logistique de l'association La Guilde européenne du raid, dont le siège se trouve 11, rue de Vaugirard, 75006 Paris;
Vu la police d'assurance souscrite le 30 avril 1991;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements de l'Allier,
des Ardennes, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Lozère, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Vienne, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, du Tarn, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et par le préfet de police,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'association La Guilde européenne du raid est autorisée à organiser du 29 juillet au 7 août 1991 sur le territoire français une course de relais dénommée Transeuropéenne 91.


  • Art. 2. - Les préfets des départements concernés et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE