Arrêté du 26 juin 1991 portant reconnaissance d'équivalence d'un diplôme d'études supérieures

Version INITIALE

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande des intéressé(e)s;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 16 mai 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le diplôme d'études supérieures chorégraphiques de l'Ecole supérieure de danse de Stockholm est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de professeur de danse.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

T. LE ROY