Par décret en date du 16 mars 1995, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage de la station hertzienne de Morne-Rose.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département de la Martinique est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Morne-Calebasse, de Morne-Pavillon et de Morne-Rose (Martinique), et sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Calebasse-Grand-Bourg-Beauregard, traversant les départements de la Martinique et de la Guadeloupe sont, en ce qui concerne la station de Morne-Rose, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Martinique, boulevard du Général-de-Gaulle, B.P. 661, 97263 Fort-de-France Cedex.