Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.) du groupe Pigier, sis 2, rue des Parmentiers, 57000 Metz, à charge pour cet établissement de se conformer aux obligations prévues aux articles 73, 74, 76 et 77 du décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique.
L'établissement prendra le nom d'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier.

Art. 2. - La reconnaissance par l'Etat ne concerne que les formations ayant existé à la date de reconnaissance et qui préparent au brevet de technicien supérieur, avec les quatre options ci-après:
Action commerciale;
Commerce international;
Bureautique et secrétariat;
Comptabilité et gestion.

Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.