Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juillet 1991, M. Rale (Jean-Michel),
administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est affecté au ministère de la ville et de l'aménagement du territoire à compter du 1er octobre 1990, pour une période de deux ans au titre de la mobilité.